Politique de Confidentialité

La TonerDeck décrit sur cette page la politique de confidentialité et les informations précontractuelles relatives aux contrats conclus à distance sur ce site web (tonerdeck.com), conformément à l'article 4 du Décret-Loi n° 24/2014 du 14 février.

La TonerDeck se réserve le droit de modifier librement les informations précontractuelles pour les adapter à la législation applicable, sans préavis.

Conditions d'Utilisation du Site

Aussi bien la navigation sur ce site que l'acquisition de tout produit ou service disponible supposent l'acceptation de la présente information et des Conditions Générales d'Utilisation contenues sur cette page. L'utilisateur s'engage à utiliser ce site conformément à la législation applicable, en s'abstenant d'utiliser le site pour des activités contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs, ou qui violent les droits et intérêts de tiers.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent avoir des informations ou des outils utiles pour nos utilisateurs. Cependant, les présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas à ces sites tiers. Par conséquent, l'utilisateur doit s'informer sur les Termes et Conditions d'Utilisation du site vers lequel il a été redirigé.

La TonerDeck se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et le contenu de ce site, ses services et les Conditions Générales d'Utilisation, sans préjudice des contrats déjà conclus et en cours d'exécution. Ces modifications visent à l'amélioration continue de ce site, ainsi que des services offerts à l'utilisateur. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications apportées, il peut résilier le contrat.

Le contenu et les informations créés pour être présentés sur ce site sont la propriété de la TonerDeck. Leur utilisation, reproduction, copie ou divulgation par d'autres moyens, y compris les logos, textes, images et vidéos présents sur le site, sont soumis à une autorisation préalable.

La TonerDeck prend en compte les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, basées sur des descriptions techniques fournies par ses fournisseurs et sur des photographies illustrant les produits commercialisés. Par conséquent, les images des produits présentées sur le site sont purement illustratives. La TonerDeck recommande au client de consulter la description détaillée du produit pour obtenir des informations complètes sur ses caractéristiques ou de contacter le Service Client.

Étant donné que des produits d'occasion sont également commercialisés, il peut exister des différences entre l'image et le produit lui-même, en raison de l'utilisation et de l'historique de celui-ci, qui est unique à chaque équipement.

Tous les efforts sont faits pour que les informations présentées soient exemptes d'erreurs typographiques et d'image. Chaque fois qu'elles se produisent, la TonerDeck procédera à leur correction dès que possible.

Politique de Protection des Données

La TonerDeck s'engage à respecter la confidentialité de ses utilisateurs. C'est pourquoi nous avons structuré notre site de manière à ce qu'il soit possible de naviguer sans avoir à saisir de données personnelles. Lorsqu'il est nécessaire de collecter des données personnelles des utilisateurs pour fournir nos services, ou lorsque ceux-ci décident de partager leurs données de leur propre initiative, l'utilisation de ces informations se fera conformément à la législation en vigueur - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données partagées par les utilisateurs feront l'objet d'un traitement informatique et feront partie de la base de données de la TonerDeck.

Lorsque l'utilisateur choisit de fournir des informations relatives à ses données personnelles (toute information par laquelle il peut être identifié), il peut être assuré que ces informations ne seront utilisées qu'aux fins de sa relation en tant que client de la TonerDeck.

Lors de la conception de ce site, nous avons adopté des mesures que nous considérons adéquates pour garantir l'exactitude, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, ainsi que tous les autres droits qui leur reviennent. Nos dossiers comprennent des données qui ont été obtenues tout au long de la relation contractuelle établie avec nous et à la suite des diverses interactions effectuées avec notre site.

Les utilisateurs doivent garantir la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la validité des données personnelles qu'ils ont fournies à la TonerDeck.

Type de Données Collectées :

• Nom Complet
• Numéro d'Identification Fiscale
• Genre
• Date de Naissance
• Contact Téléphonique
• Adresse Complète (d'expédition et/ou de facturation, si différentes)
• Adresse Électronique
• Nom de l'Entreprise

Finalité des Informations Collectées : Les informations collectées ont pour but de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs, telles que : inscription sur le site, traitement des commandes (ouverture du dossier client et facturation des produits/services), abonnement volontaire au service de marketing par e-mail, réponses aux demandes d'informations, suggestions ou réclamations, et communication avec les clients.

Partage des Données : la TonerDeck garantit la confidentialité des données personnelles fournies et ne les transmet à des tiers que dans le but unique et exclusif de réaliser le service demandé par l'utilisateur, à savoir : envoi des commandes à l'adresse fournie (transporteur) ; gestion des garanties et/ou retour des produits (fournisseurs) ; exécution des contrats de services acquis (opérateurs) ; et aux autorités judiciaires et fiscales pour le respect des obligations légales.

Propriétaire et Contrôleur des Données : Dans le cadre et aux fins des services et ventes que nous proposons à nos utilisateurs, la TonerDeck est l'entité responsable du traitement de vos données personnelles et de la garantie de la protection de votre vie privée, agissant conformément à la législation en vigueur - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Période de Conservation : la TonerDeck conservera les données collectées jusqu'à la demande d'oubli de celles-ci par la personne concernée.

Droit d'Accès, de Modification et de Suppression de Vos Données : À tout moment, l'utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles et, dans les limites du RGPD, de les modifier, de s'opposer à leur traitement, de décider du traitement automatisé de celles-ci, de retirer son consentement et d'exercer les autres droits prévus par la loi (sauf lorsque les données sont indispensables à la facturation respective par la  TonerDeck et au respect des obligations légales auxquelles la TonerDeck est soumise). S'il retire son consentement, cela ne compromet pas la licéité du traitement effectué jusqu'à cette date. L'utilisateur a le droit d'être informé, dans les conditions prévues par le Règlement, en cas de violation de ses données personnelles, et peut déposer des réclamations auprès de(s) autorité(s).

Sécurité :

La TonerDeck s'engage à assurer la sécurité des informations que l'utilisateur partage avec nous. Pour éviter l'accès ou la divulgation non autorisés, ainsi que pour maintenir l'exactitude des données et garantir l'utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour protéger les informations que nous collectons en ligne. Nous utilisons le cryptage lorsque nous collectons ou transférons des données sensibles.

Contact du Délégué à la Protection des Données :

Politique de Prix

Les prix des produits et services disponibles sur ce site sont exclusifs aux achats effectués par ce biais. 

En cas d'erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre nature entraînant une modification notable et non prévue par TonerDeck du prix de vente au public, de telle sorte que celui-ci devienne inaccessible ou manifestement dérisoire, la commande d'achat sera considérée comme invalide et annulée.

La TonerDeck se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, La TonerDeck s'engage à appliquer les taux et prix indiqués au moment de la passation de la commande d'achat.

Modes de Paiement La TonerDeck met à disposition les moyens de paiement suivants, en collaboration avec Easypay :

• MB Way
• Carte de Débit/Crédit (Visa/Mastercard/American Express)
• Référence Multibanco
• Apple Pay
• Googlepay

Expédition des Commandes et Frais de Port

Les commandes passées sur le site de La TonerDeck ont les frais de port suivants :

• Nous expédions au Portugal et dans toute l'Europe, qui est divisée en 4 zones de distribution. Pour garantir toujours le tarif le plus compétitif et adapté à votre emplacement, le coût des frais de port sera calculé automatiquement lors du processus de paiement (checkout) après avoir saisi votre adresse de livraison.

La TonerDeck n'est pas responsable de l'éventuelle impossibilité de livraison des commandes pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, absence du client sur le lieu de livraison, adresse incorrecte ou incomplète, ou retard du transporteur). En cas de difficulté lors de la livraison, La TonerDeck contactera le client pour confirmer ou corriger les données fournies, afin de mener à bien la livraison.

Pannes, Garanties et Politique de Retours

Pannes

Vérification de l'État de la Marchandise Au moment de la livraison de la commande, le client doit vérifier l'état de l'emballage et du produit.

Garanties

Les produits commercialisés par La TonerDeck sont couverts par la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions de la Loi de Défense du Consommateur (Loi n° 24/96, du 31 juillet, dans sa rédaction actuelle donnée par le Décret-Loi n° 84/2021, du 18 octobre) et par la Loi sur les Biens de Consommation (Décret-Loi n° 67/2003, du 8 avril, dans sa rédaction actuelle donnée par le Décret-Loi n° 84/2021, du 18 octobre).

Retours Droit de Rétractation

Le client a le droit de résilier le contrat sans avoir à se justifier dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément aux dispositions du Décret-Loi n° 24/2014, du 14 février. Pour exercer ce droit, il doit communiquer à La TonerDeck, dans ce délai, son intention de résilier le contrat et de retourner le produit. Le client doit retourner le produit en parfait état et dans son emballage d'origine, y compris tous les composants, accessoires et documentations, et supporter les coûts directs du retour.

Résolution du Contrat

Le remboursement de la valeur de l'achat sera effectué via le même mode de paiement utilisé par le client lors de l'achat initial, à moins que le client n'accepte expressément un autre mode de remboursement, sans préjudice des coûts associés au remboursement (par exemple, commissions bancaires ou autres).

Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur des produits personnalisés par le client, fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés (par exemple, cartouches d'encre rechargées ou imprimantes remanufacturées à la demande du client).

Service Client

Toute demande d'information, suggestion ou réclamation doit être adressée au Service Client de la TonerDeck via l'adresse e-mail :

Loi Applicable

Tous les achats effectués sur le site de la TonerDeck sont soumis à la législation portugaise. Tout conflit ou divergence d'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente sera soumis au tribunal portugais compétent.