Termes et Conditions

La TonerDeck décrit sur cette page les termes et conditions d'utilisation et les informations précontractuelles relatives aux contrats conclus à distance sur ce site (tonerdeck.com), conformément à l'article 4 du Décret-Loi n° 24/2014 du 14 février.

La TonerDeck se réserve le droit de modifier librement les informations précontractuelles pour les adapter à la législation applicable, sans préavis.

Conditions d'Utilisation du Site

Aussi bien la navigation sur ce site que l'acquisition de tout produit ou service disponible supposent l'acceptation de la présente information et des Conditions Générales d'Utilisation contenues sur cette page. L'utilisateur s'engage à utiliser ce site conformément à la législation applicable, en s'abstenant d'utiliser le site pour des activités contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs, ou qui violent les droits et intérêts de tiers.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent avoir des informations ou des outils utiles pour nos utilisateurs. Néanmoins, les présentes Conditions Générales ne s'appliquent pas à ces sites tiers. Par conséquent, l'utilisateur doit s'informer sur les Termes et Conditions d'Utilisation du site vers lequel il a été redirigé.

La TonerDeck se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et le contenu de ce site, ses services et les Conditions Générales d'Utilisation, sans préjudice des contrats déjà conclus et en cours d'exécution. Ces modifications sont destinées à l'amélioration continue de ce site, ainsi que des services offerts à l'utilisateur. Dans le cas où l'utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications apportées, il pourra résilier le contrat.

Le contenu et les informations créés pour la présentation sur ce site sont la propriété de la TonerDeck. Leur utilisation, reproduction, copie ou diffusion par d'autres moyens, y compris les logos, textes, images et vidéos contenus sur le site, sont soumis à une autorisation préalable.

La TonerDeck prend en compte les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, basées sur des descriptions techniques fournies par ses fournisseurs et sur des photographies illustrant les produits commercialisés. En tant que tel, les images des produits présentées sur le site sont purement illustratives. La TonerDeck recommande au client de consulter la description détaillée du produit pour obtenir des informations complètes sur ses caractéristiques ou de contacter le Service Client.

Étant donné que des produits d'occasion sont également commercialisés, il peut exister des différences entre l'image et le produit lui-même, en raison de l'utilisation et de l'historique de celui-ci, qui est unique à chaque équipement.

Tous les efforts sont faits pour que les informations présentées ici soient exemptes d'erreurs typographiques et d'image. Chaque fois qu'elles se produisent, la TonerDeck procédera à leur correction dès que possible.

Politique de Protection des Données

La TonerDeck s'engage à respecter la confidentialité de ses utilisateurs. Pour cette raison, nous avons structuré notre site de manière à ce qu'il soit possible de naviguer sans avoir à saisir de données personnelles. Lorsqu'il est nécessaire de collecter des données personnelles des utilisateurs pour fournir nos services, ou lorsque ceux-ci décident de partager leurs données de leur propre initiative, l'utilisation de ces informations se fera conformément à la législation en vigueur - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données partagées par les utilisateurs feront l'objet d'un traitement informatique et seront incluses dans la base de données de la TonerDeck.

Lorsque l'utilisateur choisit de fournir des informations relatives à ses données personnelles (toute information par laquelle il peut être identifié), il peut être assuré que ces informations ne seront utilisées qu'aux fins de sa relation en tant que client de la TonerDeck.

Lors de la conception de ce site, nous avons adopté des mesures que nous considérons adéquates pour garantir l'exactitude, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, ainsi que tous les autres droits qui leur reviennent. Nos dossiers comprennent des données qui ont été obtenues tout au long de la relation contractuelle établie avec nous et à la suite des diverses interactions effectuées avec notre site.

Les utilisateurs doivent garantir la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la validité des données personnelles qu'ils ont fournies à la TonerDeck.

Type de Données Collectées :

- Nom Complet
- Numéro d'Identification Fiscale
- Genre
- Date de Naissance
- Contact Téléphonique
- Adresse Complète (d'expédition et/ou de facturation, au cas où elles seraient différentes)
- Adresse Électronique
- Nom de l'Entreprise

Finalité des Informations Collectées :

Les informations collectées ont pour finalité de répondre aux demandes formulées par les utilisateurs, à savoir : inscription sur le site, traitement des commandes (ouverture du dossier client et facturation des produits/services), abonnement volontaire au service de marketing par e-mail, réponses aux demandes d'informations, suggestions ou réclamations, et communication avec les clients.

Partage des Données :

La TonerDeck garantit la confidentialité des données personnelles fournies et ne les transmet à des tiers que dans le but unique et exclusif de réaliser le service demandé par l'utilisateur, à savoir : envoi des commandes à l'adresse fournie (transporteur) ; traitement des garanties et/ou retour des produits (fournisseurs) ; réalisation des contrats de services acquis (opérateurs) ; et aux autorités judiciaires et fiscales pour le respect des obligations légales.

Propriétaire et Contrôleur des Données :

Dans le cadre et aux fins des services et ventes que nous prestons à nos utilisateurs, la TonerDeck est l'entité responsable du traitement de leurs données personnelles et de la garantie de la protection de leur vie privée, agissant en conformité avec la législation en vigueur - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Période de Conservation :

La TonerDeck conservera les données collectées jusqu'à ce que le titulaire des données demande leur suppression.

Droit d'Accès, de Modification et de Suppression de Vos Données :

À tout moment, l'utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles et, dans les limites du RGPD, de les modifier, de s'opposer à leur traitement, de décider de leur traitement automatisé, de retirer son consentement et d'exercer les autres droits prévus par la loi (sauf lorsque les données sont indispensables à la facturation par la TonerDeck et au respect des obligations légales auxquelles la TonerDeck est soumise). En cas de retrait de son consentement, cela ne compromettra pas la licéité du traitement effectué jusqu'à cette date. L'utilisateur a le droit d'être informé, dans les conditions prévues par le Règlement, en cas de violation de ses données personnelles, et peut déposer des réclamations auprès des autorités compétentes.

Sécurité :

La TonerDeck s'engage à assurer la sécurité des informations que l'utilisateur partage avec nous. Pour éviter l'accès ou la divulgation non autorisés, ainsi que pour maintenir l'exactitude des données et assurer l'utilisation correcte des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour protéger les informations que nous collectons en ligne. Nous utilisons le cryptage lorsque nous collectons ou transférons des données sensibles.

Contact du Délégué à la Protection des Données :

Modes de Paiement

La TonerDeck met à disposition les modes de paiement suivants, en collaboration avec Easypay :

- MB Way
- Carte de Débit/Crédit (Visa/Mastercard/AmericanExpress)
- Référence Multibanco
- Apple Pay
- Googlepay

 
Expédition des Commandes et Frais de Port

Les commandes passées sur le site de la TonerDeck ont les coûts d'expédition suivants :

• Nous expédions au Portugal et dans toute l'Europe, qui est divisée en 4 zones de distribution. Pour garantir toujours le tarif le plus compétitif et adapté à votre emplacement, le coût des frais de port sera calculé automatiquement lors du processus de paiement (checkout) après avoir saisi votre adresse de livraison.

La TonerDeck n'est pas responsable de l'éventuelle impossibilité de livraison des commandes pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, absence du client sur le lieu de livraison, adresse incorrecte ou incomplète, ou retard du transporteur). En cas de difficulté lors de la livraison, la TonerDeck contactera le client pour confirmer ou corriger les données fournies, afin de mener à bien la livraison.

Garanties

Tous les produits commercialisés par la TonerDeck bénéficient de la garantie légale prévue par la législation. La garantie couvre les défauts de fabrication et ne s'applique pas aux dommages causés par une utilisation incorrecte, des accidents ou l'usure normale.

Dans le cas où un produit présenterait un défaut, le client doit contacter la TonerDeck pour demander la réparation, le remplacement ou le retour du produit. Le coût de l'expédition à la TonerDeck, en cas de retour, est à la charge du client, sauf si le défaut est confirmé par la TonerDeck.

Politique de Retours

Le client dispose d'un délai de 14 jours après la réception du produit pour procéder à son retour, sans avoir à en indiquer le motif, conformément au Décret-Loi n° 24/2014 du 14 février. Pour effectuer le retour, le produit doit être complet, avec tous ses composants et accessoires, accompagné de l'emballage d'origine en parfait état. Si le produit présente des signes d'utilisation, le retour pourrait être refusé. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produits défectueux ou d'erreur dans l'envoi.

Résolution des Conflits

La TonerDeck participe à toutes les formes alternatives de résolution des conflits prévues par la loi. Le client peut consulter le Centre National d'Information et d'Arbitrage des Conflits de Consommation (CNIACC) ou le Centre d'Arbitrage des Conflits de Consommation de Lisbonne, en cas de désaccords liés aux services fournis par la TonerDeck. Plus d'informations sur www.consumidor.pt. (en vertu de l'article 18 de la Loi n° 144/2015, du 8 septembre).

Responsabilité du traitement des données

Vos données seront collectées et traitées par la TonerDeck, responsable de ce site (tonerdeck.pt). C'est la société responsable du traitement des données personnelles selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.